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L'Honor de Cos

Arrêté Municipal de reprise de sépultures en terrain commun

ARRETE MUNICIPAL DE REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN
Le Maire de la commune de L’Honor de Cos ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses titres Ier « Police » et II « Services communaux », chapitre III « Cimetières et opérations funéraires » de son Livre II, 2ème partie ;
Considérant que le délai d’inhumation de cinq ans des défunts en Terrain Commun, tel que prévu par l’article R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales, est expiré ;
Considérant qu’il convient d’ordonner la reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire afin de libérer les terrains pour les affecter à de nouvelles sépultures ;
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