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Procédure de reprise des sépultures sans concessions relevant du régime du terrain commun

Procédure de reprise des concessions en l' état d'abandon

 

OPERATION DE REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL

 

 

 

 

Les habitants de HONOR-DE-COS le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.

L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne peut se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure qui a été mise en place, il y a maintenant plus de 3 ans, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est à dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.  

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). 

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.

Aussi, la solution consiste pour les communes à mettre en place et mener à terme la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 3 ans, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.

Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernés sont consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. 

Les sépultures concernées sont également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi, durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture; un simple fleurissement  à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité. 

C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité est assistée par un cabinet spécialisé en matière de réhabilitation de cimetières : le Groupe ELABOR « Cimetières de France ».

Aussi, la procédure arrivant dans sa phase finale, même si nous avons eu l’occasion durant ces trois dernières années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, nous souhaitons que l’ensemble des habitants continue de participer activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-droit concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leurs dispositions.

C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.

LE MAIRE

                                                                                                      Michel LAMOLINAIRIE

Pour un accès au cimetière concerné, aller sur le lien.

Aussac
Belpech
Loubéjac
Léribosc

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